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Arrêté du 1 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Chassande, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 4 mars 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Yves Cochet

Arrêté du 1 mars 2002
Article 1
Article 2