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Arrêté du 25 février 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. O'Reilly (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Machut, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melgven (Finistère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Machut, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard Machut et Patrick O'Reilly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 février 2002