JORF n°301 du 29 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1280 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci
- Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des I et II de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1999 relatif à l'application des sanctions fiscales
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins
- Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs de système d'exploitation
- Arrêté du 20 décembre 2000 définissant le cadre général dans lequel sont déterminés les coûts et coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et les domaines des télécommunications et de la construction électronique
- Décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits
- Décret n° 2000-1279 du 26 décembre 2000 approuvant les avenants n°s 2 et 3 à la convention du 4 octobre 1988 entre l’État et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe et modifiant ledit décret du 24 novembre 1988
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 15 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 2000
- Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat en 2000 pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
- Décret n° 2000-1286 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret n° 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant l'article R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l’Établissement français du sang
- Décret n° 2000-1285 du 26 décembre 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'année 2000
- Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l'administration centrale
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 du concours de conseiller technique de service social du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
- Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
- Décret n)2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-1291 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
- Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
- Décret du 26 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
- Décret n° 2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l’Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d’Évry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital d'une société
- Décret du 21 décembre 2000 portant abrogation du décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio - Pointe-de-Porticcio (Corse)
- Décret n° 2000-1295 du 26 décembre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable
- Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Décret n° 2000-1298 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier
- Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2000-2001
- Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour la campagne 2000-2001 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Décret n° 2000-1297 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Décret n° 2000-1299 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les conditions de remise des majorations prévues par le décret n° 99-1108 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés aux articles L. 731-14 à L. 731-22 du code rural
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers
- Décret n° 2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 26 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant détachement (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés du 26 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 modifié portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 2000 (catégorie « diplôme d'Etat »)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Ministère de la justice
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 décembre 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
- Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décrets du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination à la commission des photographes indépendants
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports