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Arrêté du 26 décembre 2000

Abrogé31 décembre 2003

La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, notamment ses articles 3 et 4,

Article 1

Périmé31 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000

Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé31 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000

La directrice du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2