Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.
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fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, notamment ses articles 3 et 4,
Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
0,35 % pour les produits en béton ;
0,40 % pour les produits en terre cuite.
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Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
La directrice du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003