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JORF n°301 du 29 décembre 2000
Arrêté du 18 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
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A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires :
Bard (Patrick) ;
Dalban (Jean) ;
Desjeux (Catherine) ;
Esclapez (Bernard) ;
Delamarre (Eric) ;
Guillaumin (Claude).
Suppléants :
Gaumy (Jean) ;
Deleu (Serge) ;
Pottier (Jean) ;
Grelier (Jean-Claude) ;
Bonnefoy (Jérôme) ;
Dubois (Philippe).
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B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Dupont (Laurence) ;
Guillard (Jacques) ;
Retel (Jean-Stanislas).
Suppléants :
Ferrer (Pierre) ;
Grosset (Mark) ;
Lebon (Baudoin).
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C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
F. Braize
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
J.-L. Rey