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Arrêté du 26 décembre 2000

pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2 (Évaluation des risques financiers par les entreprises d'assurance),

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.

En vigueur depuis le 29 décembre 2000

Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6