Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°301 du 29 décembre 2000
Arrêté du 26 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.
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Article 6
Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Laurent Fabius