a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret n° 99-380 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,
Créé le 29 décembre 2000
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
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1 cité
Créé le 29 décembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000
Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3