A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993art. 5 (Ab)
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modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret n° 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret n° 99-380 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993art. 5 (Ab)
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En vigueur depuis le 29 décembre 2000
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
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1 cité
En vigueur depuis le 29 décembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000