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Arrêté du 18 décembre 2000
portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 31 décembre 1999), notamment son article 58 ;
Vu le décret no 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, notamment son article 1er ;
Vu la désignation effectuée par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter :
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Les comités de bassin situés en France métropolitaine :
Adour-Garonne
Titulaires : M. Cazeau (Bernard), M. Menier (Marcel).
Suppléants : M. Massat (René), M. Bex (Jacques).
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Artois-Picardie
Titulaires : M. Girard (Pierre), M. Caron (Jean-François).
Suppléants : M. Lemay (Patrick), M. Halloo (Daniel).
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Loire-Bretagne
Titulaires : M. Surjous (Robert), M. Detanger (Bruno).
Suppléants : M. Regnault (René), M. Lirochon (Philippe).
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Rhin-Meuse
Titulaires : M. de Lesseux (Arnould), M. Ducastelle (Alain).
Suppléants : M. Egler (Pierre), M. Carolus (Jean-Pierre).
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Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaires : M. Torre (Henri), M. Daumas (Jean-Claude).
Suppléants : M. Moine (Henri), M. Fluchere (Jean).
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Seine-Normandie
Titulaires : M. Pigeaud (Jean-Marie), M. Larmanou (Marcel).
Suppléant : ...
Le directeur de l'eau.
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Un représentant du ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : le chef du bureau des services publics industriels et commerciaux.
Suppléant : le chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat.
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Un représentant du ministre chargé du budget :
Titulaire : le chef du bureau 7A.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau 7A.
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Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Titulaire : le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Suppléant : le sous-directeur de l'aménagement de la gestion et de l'espace rural.
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Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
Titulaire : le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.
Suppléant : le chargé de mission environnement.
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Un représentant du ministre chargé du logement :
Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
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Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
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Un représentant du ministre chargé de la santé :
Titulaire : le sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé.
Suppléant : le chef du bureau des eaux et aliments à la sous-direction de la gestion des risques des milieux.
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Six directeurs régionaux de l'environnement, délégués de bassin :
Adour-Garonne : le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin ou son suppléant.
Artois-Picardie : le directeur régional de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie ou son suppléant.
Loire-Bretagne : le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne ou son suppléant.
Rhin-Meuse : le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse ou son suppléant.
Rhône-Méditerranée-Corse : le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ou son suppléant.
Seine-Normandie : le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie ou son suppléant.
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Un représentant de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Lalonde (Brice).
Suppléant : M. Regnault (René).
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Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies :
Titulaire : M. Micaux (Pierre).
Suppléant : M. Raoult (Paul).
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Un représentant de l'assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Richert (Philippe).
Suppléant : M. Kalbecq (Claude).
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Un représentant des associations nationales de consommateurs :
Titulaire : M. Peinoit (Jean-Pierre).
Suppléante : Mme Haristoye (Catherine).
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Un représentant des associations agréées de protection de la nature :
Titulaire : Mme Chambon (Bérengère).
Suppléant : M. de Bruyn (Hervé).
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Un représentant de l'Union nationale des pêcheurs :
Titulaire : M. Solelhac (Camille).
Suppléant : M. Marsollier (Gilbert).
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Dominique Voynet