Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement ses articles R. 216-3, R. 216-5 et R. 216-7 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris en date du 13 novembre 2000 ;

Vu les avis du comité des usagers de l'aéroport Paris-Orly ;

Considérant l'espace disponible et la capacité des installations sur l'aéroport Paris-Orly ;

Considérant la sécurité et sûreté des personnes, des aéronefs, des installations et des équipements sur l'aéroport Paris-Orly,

Arrête :

Modification de l'article 2 (II) de l'arrêté précité.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff