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JORF n°301 du 29 décembre 2000
Arrêté du 19 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/20 0 page 20804 à 20805
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