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Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000
Abrogé5 janvier 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 236-3 du code rural tel qu'adopté par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 et L. 436-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 19 octobre 2000,
Abrogé5 janvier 2002
Créé le 29 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Abrogé depuis le samedi 5 janvier 2002
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au vendredi 4 janvier 2002
Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2