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JORF n°301 du 29 décembre 2000
Arrêté du 26 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1298 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
3,66 F par tonne pour les graines de colza et navette ;
4,48 F par tonne pour les graines de tournesol ;
2,39 F par tonne pour les graines de soja ;
1,04 F par tonne pour les graines de pois, fèves, féveroles et lupin doux.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret n° 2000-1298 du 26 décembre 2000.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly