JORF n°233 du 7 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 6 octobre 1999 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant réintégration (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 30 août 1999 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 10 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêtés du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 10 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 24 septembre 1999 portant nomination de délégués régionaux au tourisme
- Arrêtés du 24 septembre 1999 portant nomination de délégués régionaux au tourisme
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale en tant que personnalités qualifiées et membres consultants
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne d'agrément cultivées en France
- Décret du 5 octobre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant répartition de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 23 août 1976 fixant les quantités de produits originaires et en provenance de Tunisie à admettre annuellement en exemption de droits de douane dans le territoire français
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 20 novembre 1985 et du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
- Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième degré ouverts au titre de la session 2000
- Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires ouverts au titre de la session 2000
- Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré ouverts au titre de la session 2000
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat de capacité pour les bateaux de navigation intérieure
- Décret no 99-858 du 5 octobre 1999 modifiant l'article R. 510-6 du code de l'urbanisme et dispensant les salles de spectacles cinématographiques de la procédure d'agrément en Ile-de-France prévu par ce code
- Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Conseil économique et social
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-352 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 97-420 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos
- Décision no 99-349 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-332 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
- Décision no 99-361 du 14 septembre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 99-351 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 97-532 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM Radio Valois Multien
- Décision no 99-345 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale)
- Décision no 99-347 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 98-66 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
- Décision no 99-353 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
- Décision no 99-360 du 14 septembre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 99-363 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 99-359 du 14 septembre 1999 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision no 99-350 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
- Décision no 99-348 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ARIA
- Décision no 99-362 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 99-346 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences