JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 28 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, M. Thomas (Marc, Pierre, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel), démissionnaire.