JORF n°233 du 7 octobre 1999

Décision

Par décision no 99-688 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque nationale de Paris (BNP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, pour relier ses locaux à Paris.