JORF n°233 du 7 octobre 1999

Décret du 6 octobre 1999

Par décret en date du 6 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Rabault en qualité de représentant du ministre de la défense au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :

- en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Laurent Galzy, en remplacement de M. Augustin de Romanet ;

- en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre : M. Jean-Pierre Rabault, président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Michel Scheller,

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE RABAULT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES).

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. LAURENT GALZY,EN REMPLACEMENT DE M. AUGUSTIN DE ROMANET,

EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU CENTRE: M. JEAN-PIERRE RABAULT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SCHELLER,

POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR.