JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 29 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, l'arrêté du 27 août 1999 relatif à la société René Jardillier, Henri Viberti, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires associés, est modifié ainsi qu'il suit :

Lire : « Jean-Michel Renucci » (et non Jean-Marc).