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JORF n°233 du 7 octobre 1999
Arrêté du 28 septembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique est abrogé.
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1985.
Fait à Paris, le 28 septembre 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn