JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 22 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mlle Perroche (Edith), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont.