JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, M. Munnier (Pierre, Marius, Raymond), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1999.