Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, pour la période du 5 septembre 1999 au 12 novembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gonesse.
1 version