JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 22 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Beugnet.