JORF n°233 du 7 octobre 1999

Décision

Par décision no 99-692 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Mans est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur l'agglomération du Mans (Sarthe).