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JORF n°233 du 7 octobre 1999
Arrêté du 5 octobre 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1999, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
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Conseiller
M. François Colson.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS COLSON EST NOMME CONSEILLER,A COMPTER DU 01-10-1999.
Fait à Paris, le 5 octobre 1999.
Jean Glavany