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JORF n°233 du 7 octobre 1999
Arrêté du 29 septembre 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur du cabinet ;
- le chef de cabinet ;
- le directeur des sports ;
- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- le directeur du personnel et de l'administration ;
- le délégué à l'emploi et aux formations.
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Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1997.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Marie-George Buffet