Par décision no 99-699 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les attributions de fréquences de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé autorisé par la décision no 99-432 en date du 26 mai 1999 de l'Autorité, sont modifiées comme suit :
Portion de l'autoroute de Peyruis
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/1999 page 14905 à 14909
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