JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1999, M. Briand (Octave), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 2 septembre 1999.