JORF n°233 du 7 octobre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Dey (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 janvier 2000.