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JORF n°233 du 7 octobre 1999
Arrêté du 30 septembre 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 17 mai 1999 et 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Beltrando, chef du secrétariat particulier de la ministre de la jeunesse et des sports.
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Art. 2. - Est nommée au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
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Chef du secrétariat particulier
Mme Danielle Fath.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. NICOLE BELTRANDO,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER;
MME. DANIELLE FATH EST NOMMEE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Marie-George Buffet