JORF n° 159 du 10 juillet 1997

Arrêté du 9 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les raisins

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les prunes de table

Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 2 juillet 1997 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 3 juillet 1997 portant transfert de crédits

Décret no 97-755 du 9 juillet 1997 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 9 juillet 1997 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 juin 1997 fixant les dates des épreuves écrites et les délégations organisatrices des concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1997)

Arrêté du 1er juillet 1997 portant autorisation du 9e tour de France en relais pédestre

Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion

Décret du 8 juillet 1997 portant délégation de signature

Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995 (1)

Arrêté du 9 juillet 1997 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 27 juin 1997 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 26 juin 1997 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 26 juin 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination du secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 juin 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif au titre de l'année 1997

Arrêté du 2 juillet 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 juin 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 juillet 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 3 juillet 1997 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 2 juillet 1997 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés

Arrêté du 1er juillet 1997 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 26 juin 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

Arrêté du 24 juin 1997 fixant la liste des candidats admissibles aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 24 juin 1997 portant renouvellement des membres du Comité national routier

Décision no 97-152 du 11 juin 1997 désignant la société CETECOM SARL comme laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications

Décision no 97-155 du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion

Décision no 97-161 du 12 juin 1997 autorisant la société Alcatel Mobicom à établir et à exploiter un réseau indépendant de messagerie bilatérale et de localisation par satellites

Décision no 97-170 du 13 juin 1997 arrêtant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications