Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
Le retrait de M. Mirabail (René, Ernest, Alphonse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.