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JORF n°159 du 10 juillet 1997
Arrêté du 3 juillet 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 1r. - Est annulé sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES SUIVANTS:
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE III,CHAP. 34-97;
SANTE PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 34-94.
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL,CHAP. 37-10.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/97 Page 10457 a 10458
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