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JORF n°159 du 10 juillet 1997
Arrêté du 1 juillet 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 11 mars 1997 par le comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, dont le siège est 42, rue Joséphine, BP 871,
27008 Evreux Cedex, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 12 juillet 1997 au dimanche 27 juillet 1997 le 9e tour de France en relais pédestre ;
Vu l'attestation d'assurance du 7 mars 1997 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie,
sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ; police d'assurance no 1540339/5004 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Ain, Aisne, Ardennes, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre,
Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire,
Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais,
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme,
Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne et territoire de Belfort ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le 9e tour de France en relais pédestre, organisé par le comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, est autorisé à se dérouler du 12 juillet 1997 au 27 juillet 1997 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Ain, Aisne, Ardennes, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse,
Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire,
Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Vaucluse,
Vienne, Haute-Vienne et territoire de Belfort.
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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation du tour de France en relais pédestre prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE 9EME TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,ORGANISE PAR LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 12-07-1997 AU 27-07-1997,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE: AIN,AISNE,ARDENNES,AVEYRON,CANTAL,CORREZE,CREUSE,DOUBS,DROME,EURE,GARD,HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,INDRE,INDRE-ET-LOIRE,ISERE,JURA,LOIRE-ATLANTIQUE,LOZERE,MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE,NORD,ORNE,PAS-DE-CALAIS,BAS-RHIN,HAUT-RHIN,HAUTE-SAONE,SAONE-ET-LOIRE,SEINE-MARITIME,SOMME,VAUCLUSE,VIENNE,HAUTE-VIENNE ET TERRITOIRE DE BELFORT.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE PRENNE A SA CHARGE LES FRAIS DU SERVICE D'ORDRE EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE L'EPREUVE ET ASSURE LA REPARATION DES DOMMAGES,DEGRADATIONS,MODIFICATIONS DE TOUTE SORTE DE LA VOIE PUBLIQUE OU DE SES DEPENDANCES IMPUTABLES AUX CONCURRENTS,AUX ORGANISATEURS OU A LEURS PREPOSES.
Fait à Paris, le 1er juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère