JORF n°159 du 10 juillet 1997

Arrêté du 26 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 1997, sont nommées, pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission :

  1. En ce qui concerne la marine de commerce :
    a) Représentants des armateurs :

Membres titulaires

M. Couturier (Jacques) (Comité central des armateurs de France [CCAF]).
M. Capeyron (Hubert) (CCAF).
M. Haffreingue (Pierre) (CCAF).
M. Hias (François) (CCAF).
M. Friderici (Alain) (CCAF).
M. de Place (Philippe) (Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime Les Abeilles [APERMA]).

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Membres suppléants

M. Buzulier (Thierry) (CCAF).
M. Kerverdo (Patrick) (CCAF).
M. Dubourg (Michel) (CCAF).
M. Renoux (Pascal) (CCAF).
M. Fernagut (Yves) (CCAF).
M. Lopino (Paul) (CCAF).
M. Costa (Albino) (APERMA).
b) Représentants du personnel navigant :

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Membres titulaires

M. Milh (Max) (Confédération générale du travail [CGT]).
M. Blanco-Destrieux (Robert) (Confédération française et démocratique du travail [CFDT]).
M. Raymond (Jean) (CFDT).
M. Michaud (Michel) (CFDT).
M. Nicolas (Jean-Pierre) (Force ouvrière [FO]).
M. Durand (Claude) (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres [CFE-CGC]).
M. Garzard (Marc) (CFE-CGC).

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Membres suppléants

M. Petit (André) (CGT).
M. Maingraud (Marcel) (CGT).
M. Fortot (Alain (CFDT).
M. Caid (Marius) (CFDT).
M. Montagne (Jean) (CFDT).
M. Thouvenin (François) (FO).
M. Lafond (Jacques) (CFE-CGC).
M. Quenivet (Jacques) (CFE-CGC).
M. Audrix (Georges) (CFE-CGC).
M. de Badereau (François) (CFE-CGC).
2. En ce qui concerne la pêche :
a) Représentants des armateurs :

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Membres titulaires

M. Menu (Jean-Claude) (Union des armateurs à la pêche de France [UAPF]).
M. Castaing (Elian) (UAPF).
M. Laurent (Jacques) (UAPF).

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Membres suppléants

M. Auger (André) (UAPF).
M. Dion (Michel) (UAPF).
Mme Dion (Marie-Christine) (UAPF).
b) Représentants du personnel navigant :

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Membres titulaires

M. Milh (Max) (CGT).
M. Fesseau (Robert) (Fédération française des syndicats professionnels maritimes [FFSPM]).
M. Dufailly (Pierre) (FFSPM).

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Membres suppléants

M. Petit (André) (CGT).
M. Maingraud (Marcel) (CGT).
M. Charitte (Jean-Pierre) (FFSPM).
M. Moquay (Christian) (FFSPM).
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux :

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Membre titulaire

M. Richard (Jean-Emmanuel).

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Membres suppléants

M. Valeins (Jean-Pierre).
Mme Geslan-Demaret (Armelle).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE ET A LA PECHE DES PERSONNES Y VISEES REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS AINSI QUE LES CONSEILLERS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX QUI SIEGERONT A CETTE COMMISSION.