Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
La démission de M. Ayach (Yves, André), notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), est acceptée ;
La société Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), en remplacement de M.
Ayach (Yves, André) ;
M. Ayach (Yves, André) et M. Reveron (Jean-Charles) sont nommés notaires associés.
1 version