JORF n°159 du 10 juillet 1997

Arrêté du 27 juin 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 1997, Mme Massias (Nathalie), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1997.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.