JORF n°107 du 8 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 1997 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant acceptation de démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 5 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décrets du 30 avril 1997 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 8 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole
- Décrets du 30 avril 1997 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 15 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 6 mai 1997 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 29 avril 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 30 avril 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (inspection générale des finances)
- Décret du 6 mai 1997 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif à des situations administratives (inspection générale des finances)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 23 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 18 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 25 avril 1997 portant admission d'élèves à la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination d'un vice-président au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
- Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Décret no 97-455 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 18 avril 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 21 avril 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1995
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
- Arrêté du 28 avril 1997 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1997
- Arrêté du 28 avril 1997 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels
- Arrêté du 22 avril 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 13 février 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'année 1997 en application de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 14 mars 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
- Arrêté du 29 avril 1997 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1997
- Arrêté du 29 avril 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant transfert de crédits
- Décret du 6 mai 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions
- Arrêté du 11 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 avril 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 25 avril 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM nos 11720 et 11721)
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 6 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 avril 1997 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1997 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECUS (CODES SICOVAM N0S 11720 ET 11721)
- Arrêté du 29 avril 1997 PORTANT APPROBATION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES CONCLUE POUR L'ANNEE 1997 EN APPLICATION DE L'ART. L162-14-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 16 avril 1997 PORTANT MODIFICATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE COLZA ET AUTRES CRUCIFERES)