JORF n° 107 du 8 mai 1997

Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 1997 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 1997 portant acceptation de démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 29 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 29 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêtés du 29 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 5 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 6 mars 1997 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Décrets du 30 avril 1997 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 8 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

Décrets du 30 avril 1997 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 15 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 mai 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 6 mai 1997 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 29 avril 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (inspection générale des finances)

Décret du 6 mai 1997 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 avril 1997 relatif à des situations administratives (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 10 mars 1997 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 23 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 18 mars 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 25 avril 1997 portant admission d'élèves à la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination d'un vice-président au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 5 mai 1997 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de la marine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Arrêté du 25 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 5 mai 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 29 avril 1997 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Décret n°97-455 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)

Arrêté du 18 avril 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 21 avril 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1995

Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Arrêté du 28 avril 1997 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1997

Arrêté du 28 avril 1997 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 avril 1997 fixant les dates des épreuves de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés

Arrêté du 23 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels

Arrêté du 22 avril 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 13 février 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Décret n°97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 29 avril 1997 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'année 1997 en application de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 avril 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 14 mars 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Arrêté du 29 avril 1997 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1997

Arrêté du 29 avril 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêtés du 2 mai 1997 portant transfert de crédits

Arrêtés du 2 mai 1997 portant transfert de crédits

Décret du 6 mai 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions

Arrêté du 11 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 25 avril 1997 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 7 avril 1997 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Arrêté du 29 avril 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 25 avril 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes Sicovam n°s 11720 et 11721)

Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 mai 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 25 avril 1997 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1997 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECUS (CODES SICOVAM N0S 11720 ET 11721)

Arrêté du 29 avril 1997 PORTANT APPROBATION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES CONCLUE POUR L'ANNEE 1997 EN APPLICATION DE L'ART. L162-14-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 16 avril 1997 PORTANT MODIFICATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE COLZA ET AUTRES CRUCIFERES)