Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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JORF n°107 du 8 mai 1997
Arrêté du 7 avril 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 11 mars 1997 par la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or ;
Vu l'avis favorable à la réhomologation du circuit de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 6 mars 1997 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (COTE-D'OR)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7002 a 7003
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Texte totalement abrogé
LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (COTE-D'OR),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 08-05-1997.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère