JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 17 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, l'emploi de directeur de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (collectivité territoriale de Mayotte) est rangé en 3e classe à compter du 8 mars 1997.