Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997,
est approuvée la convention constitutive relative au groupement d'intérêt public dénommé SYNAPSES, dont un extrait figure en annexe ci-après :

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé SYNAPSES a pour objet la création et la gestion de services communs en vue de :
   - l'exercice de toute activité concourant à la mise en oeuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'information des établissements membres ;
   - la création de nouvelles prestations en vue de la mise en place dans les établissements de systèmes d'information basés sur le malade et la production de soins ;
   - la gestion des changements technologiques afférents aux missions précitées.
2. Son siège est fixé à Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
3. Ses membres sont :
   - le centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, à Talence (33404) ;
   - le centre hospitalier départemental d'Agen (47000) ;
   - le centre hospitalier général d'Agen (47000) ;
   - le centre hospitalier d'Arcachon (33120) ;
   - le centre hospitalier de Bergerac (24100) ;
   - le centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux (33076) ;
   - le centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne (33410) ;
   - le centre hospitalier de Jonzac (17500) ;
   - le centre hospitalier de La Réole (33190) ;
   - le centre hospitalier de Langon (33210) ;
   - le centre hospitalier de Libourne (33500) ;
   - le centre hospitalier de Marmande (47200) ;
   - le centre hospitalier général de Mont-de-Marsan (40000) ;
   - le centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan (40000) ;
   - le centre hospitalier de Montpon (24700) ;
   - le centre hospitalier de Nérac (47600) ;
   - le centre hospitalier d'Orthez (64300) ;
   - le centre hospitalier général de Pau (64000) ;
   - le centre hospitalier spécialisé de Pau (64000) ;
   - le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (33220) ;
   - le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (47300) ;
   - la maison de retraite d'Aiguillon (47190) ;
   - la maison de retraite d'Ambes (33810) ;
   - la maison de retraite de Créon (33670) ;
   - l'hôpital local de Domme (24250) ;
   - la maison de retraite d'Eymet (24500) ;
   - l'hôpital rural de Fumel (47500) ;
   - la maison de retraite de Garlin (64330) ;
   - la maison de retraite de Hasparren (64240) ;
   - la maison de retraite de Hautefort (24390) ;
   - la maison de retraite de Lalinde (24150) ;
   - la maison de retraite du Bouscat (33110) ;
   - l'hôpital-maison de retraite de Mauléon (64130) ;
   - la maison de retraite de Monein (64360) ;
   - l'hôpital local de Monségur (33580) ;
   - la maison de retraite de Montignac (24290) ;
   - la maison de retraite de Mugron (40250) ;
   - la maison de retraite de Mussidan (24400) ;
   - le syndicat interhospitalier de Pau (64000) ;
   - l'hôpital local de Penne-d'Agenais (47140) ;
   - la maison de retraite de Port-Sainte-Marie (47130) ;
   - la maison de retraite de Puymirol (47270) ;
   - la maison de retraite de Saint-André-de-Cubzac (33240) ;
   - la maison de retraite de Sare (64310) ;
   - la maison de retraite de Terrasson (24120) ;
   - la maison de retraite de Thiviers (24800) ;
   - la maison de retraite de Tournon-d'Agenais (47370).
4. Le groupement est constitué pour une durée de quatre années renouvelables par reconduction expresse.
5. Le ressort géographique du groupement est la région d'Aquitaine.