Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Mlle Dutel (Aline) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dutel et Jean Dutel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mornant (Rhône) ;
Par suite du décès de M. Dutel (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dutel et Jean Dutel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mornant (Rhône), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Jean Dutel et Aline Dutel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.