JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Dubois (Marc, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villard-Bonnot (Isère), en remplacement de M. Tirard (Michel, Pierre, Marie), démissionnaire.