JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 6 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 mai 1997, M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

NOMINATION DE M. BARBIER BERNARD.