JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Le retrait de M. Desseigne (Dominique, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Desseigne et Pierre Libault,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Dominique Desseigne et Pierre Libault,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Libault, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.