SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 06-04-1997,LES VARIETES Y ANNEXEES.

PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,DES VARIETES Y VISEES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET RADIATION DE LA VARIETE ONDINE (LISTE B).

MODIFIE LES ART. 7 DES ARRETES DES 01-06-1994,16-04-1993,30-07-1993,L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-01-1997.