JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 29 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Deluard (Joël), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 2 janvier 1997, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.