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Arrêté du 22 avril 1997

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper en date du 28 novembre 1996 ;

Vu les avis du préfet du département du Finistère en date des 19 décembre 1996, 7 janvier 1997 et 1er avril 1997 ;

Vu l'avis du président du conseil général du Finistère en date du 10 janvier 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 1 580 000 F dont l'objet est le suivant : travaux de mise aux normes de six magasins de marée au port de Douarnenez.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 avril 1997.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren

Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren

Arrêté du 22 avril 1997