JORF n°107 du 8 mai 1997

Arrêté du 29 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Van Ackere (Patrice), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.