JORF n°107 du 8 mai 1997

Décret du 5 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Gabriel de Broglie au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. François Puaux, décédé.

EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. GABRIEL DE BROGLIE AU SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PUAUX,DECEDE.