JORF n° 53 du 4 mars 1997

Avis no 97-9 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 février 1997 sur le projet de décret sur l'interconnexion prévu par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications

Décret n°97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 19 février 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 19 février 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature

Décret n°97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 24 février 1997 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décret n°97-182 du 25 février 1997 modifiant le décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation des services déconcentrés de l'aviation civile dans les régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Arrêté du 24 février 1997 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 1997 pour l'accès à certains corps de personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre

Arrêté du 4 février 1997 portant approbation du budget 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Arrêté du 4 février 1997 portant approbation du budget pour 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

Arrêté du 10 février 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995

Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Décret n°97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 12 février 1997 portant ouverture au titre de l'année 1996 de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef du ministère de la justice

Arrêté du 17 février 1997 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale

Arrêté du 20 février 1997 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger pour l'année 1996

Décret n°97-183 du 25 février 1997 portant publication de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991

Arrêté du 20 février 1997 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger pour l'année 1997

Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996

Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1997

Arrêté du 24 février 1997 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France

Décret n°97-186 du 25 février 1997 définissant les concerts dont le prix d'entrée est soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b bis a de l'article 279 du code général des impôts

Arrêté du 20 février 1997 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 20 février 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 25 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décrets du 28 février 1997 portant admission à la retraite de magistrats

Décrets du 28 février 1997 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 25 février 1997 modifiant le décret du 21 mai 1996 portant réintégration et détachement d'un magistrat

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 février 1997 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 février 1997 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 11 février 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 24 février 1997 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1995

Arrêté du 11 février 1997 portant nomination (centres de lutte contre le cancer)

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 25 février 1997 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 février 1997 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 28 février 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 28 février 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 25 février 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décrets du 27 février 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 27 février 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret

Arrêté du 5 février 1997 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES AIDES ET LE RECOUVREMENT DES PRETS AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE