JORF n°53 du 4 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 février 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 19 février 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature
- Décret no 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 24 février 1997 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 4 février 1997 portant approbation du budget 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 4 février 1997 portant approbation du budget pour 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 10 février 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995
- Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 20 février 1997 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger pour l'année 1996
- Décret no 97-183 du 25 février 1997 portant publication de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991 (1)
- Arrêté du 20 février 1997 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger pour l'année 1997
- Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996
- Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1997
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 24 février 1997 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
- Décret no 97-186 du 25 février 1997 définissant les concerts dont le prix d'entrée est soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b bis a de l'article 279 du code général des impôts
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 20 février 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décret du 28 février 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Décrets du 28 février 1997 portant admission à la retraite de magistrats
- Décrets du 28 février 1997 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 25 février 1997 modifiant le décret du 21 mai 1996 portant réintégration et détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 février 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 février 1997 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au Conseil national du bruit
- Arrêté du 11 février 1997 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 24 février 1997 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1995
- Arrêté du 11 février 1997 portant nomination (centres de lutte contre le cancer)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 février 1997 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 28 février 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 28 février 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 25 février 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décrets du 27 février 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 février 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
- Arrêté du 5 février 1997 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES AIDES ET LE RECOUVREMENT DES PRETS AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE